Qualifelec IRVE + RGE QualiPV · Pays Basque · Landes · Béarn
05 59 69 80 80On monte le dossier Advenir 2026, on présente à l'AG, on installe. Vous restez gestionnaire — pas chef de chantier.
20+
copros équipées
0 €
reste à charge copro
6 mois
délai droit à la prise
Vous avez 80 copropriétés et 3 collaborateurs.
→ On vous décharge à 95 %. Trois rendez-vous courts suffisent : briefing technique (45 min), 20 min de slot dans l'AG, et la réception. Tout le dossier Advenir est monté par GCS.
Les copropriétaires bloquent dès qu'on parle d'investissement.
→ Le modèle reste à charge 0 € rend le vote facile : la copro n'avance rien, ne paye rien, ce sont uniquement les utilisateurs futurs qui financent leur usage. Article 24 majorité simple.
Vous voulez une convention cadre, pas 12 devis différents.
→ Convention syndic GCS : un interlocuteur dédié, un tarif préférentiel, des dossiers Advenir simplifiés sur l'ensemble de votre portefeuille. Tarif fondateur jusqu'à 5 copros.
01
Briefing syndic (45 min)
On vient à votre cabinet. Audit rapide du parking de la copro ciblée. Évaluation des points à présenter en AG.
02
Dossier AG préparé (J+15)
Slides AG, projet de résolution article 24, devis détaillé, fiche FAQ pour les copropriétaires. Vous validez par email.
03
Présentation en AG (20 min)
Patxi ou un membre de l'équipe se déplace à l'AG pour répondre aux questions. Vote à la majorité simple article 24.
04
Montage dossier Advenir
On dépose le dossier de subvention. Délai d'instruction 6-8 semaines. Vous recevez l'attestation avant chantier.
05
Installation 2-5 jours
Tranchée colonne montante, pose tableau commun, pré-câblage 100 % des places, mise en service Smappee. Reception PV avec syndic.
Depuis 2014, tout copropriétaire ou locataire peut faire installer à ses frais une borne de recharge sur sa place de parking, sans avoir à obtenir l'accord de l'AG. C'est ce qu'on appelle le « droit à la prise », codifié à l'article L111-6-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.
En tant que syndic, vous avez l'obligation d'autoriser le projet sous 6 mois après réception de la demande, sauf motif sérieux et légitime (par exemple : installation déjà existante adaptée, ou impossibilité technique avérée).
Le copropriétaire demandeur supporte intégralement le coût d'installation et de raccordement individuel à son compteur ou à un compteur dédié. La copropriété n'engage aucune dépense.
Le syndic doit notifier la demande en assemblée générale pour information, mais n'a pas à la soumettre au vote. Le silence du syndic pendant 6 mois vaut acceptation tacite.
Notre rôle ? On vous aide à instruire la demande, vérifier la faisabilité technique, et coordonner avec le copropriétaire demandeur. Nous fournissons le dossier complet pour information en AG : devis, plan d'installation, attestation conformité, contrat de raccordement.
Source : Article L111-6-4 CCH · Décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014.
Cabinet syndic : Foncia Sud-Ouest · Président CS : M. Petit · 27 places, 12 utilisateurs actifs en J+6 mois
« Notre AG a voté à l'unanimité. Le modèle reste à charge 0 € a tout débloqué — on aurait jamais fait passer un investissement à 20 000 € sur 27 places. Là la copro n'a rien à payer, c'est uniquement les futurs utilisateurs qui financent. »
— M. Petit, président du Conseil syndical
0 €
reste à charge copro
27
places pré-câblées
3 mois
audit-installation
50 %
Advenir Copropriété 2026
Jusqu'à 8 000 € de prime infrastructure + 960 € par point de charge.
50 %
Cotisations utilisateurs
Sur 5 à 10 ans. Lissé sur la facture mensuelle de recharge.
= 0 €
Reste à charge copro
Aucun appel de fonds. Les non-utilisateurs ne payent rien.
Le syndic a 6 mois pour répondre à une demande de droit à la prise notifiée par RAR. Sans réponse, l'acceptation est tacite. En cas de refus, le motif doit être sérieux et légitime (article L111-6-4 du CCH).
Source : Article L111-6-4 CCH
Oui mais uniquement pour motif sérieux et légitime : installation collective existante déjà adaptée, impossibilité technique avérée (puissance disponible insuffisante, contraintes structurelles), ou projet collectif déjà en cours. Le motif doit être motivé par écrit.
Source : Article L111-6-4 CCH
Non. Dans le cadre du droit à la prise, le copropriétaire demandeur supporte tous les coûts : installation, raccordement, consommation. La copropriété n'engage aucune dépense ni responsabilité.
Différent du droit à la prise. C'est un vote en AG (majorité simple article 24 ou article 25 selon nature des travaux). On accompagne la préparation : audit gratuit, dossier complet, présentation à l'AG si demandée. Modèle reste à charge 0 € via Advenir Copro jusqu'à 8 000 €.
Source : Loi 65-557 art. 24
Subvention pour bornes installées sur parking de copropriété. Jusqu'à 8 000 € par opération pour les copropriétés. Conditions : installateur IRVE certifié, supervision et reporting 5 ans, vote en AG validé. Dossier monté par GCS.
Source : advenir.mobi
3 mois en moyenne du premier contact à la mise en service : 2 semaines audit, 1 mois préparation dossier AG, vote en AG (selon calendrier), 2 semaines installation après accord. On peut accélérer en présentant lors d'une AG déjà programmée.
Dans la plupart des cas, non. Nous installons un compteur dédié et raccordons directement aux compteurs individuels des copropriétaires utilisateurs. Pas de modification du tableau commun. Si modification nécessaire, on vous le dit dès l'audit.
Supervision Smappee Business incluse : authentification badge RFID, refacturation automatique au coût réel de l'énergie, ajout de nouveaux utilisateurs simple, alertes panne 24/7. Maintenance préventive incluse 1 an.
Trois ressources clés pour compléter votre démarche syndic.
Compteur commun vs individuel, Advenir 2026 détaillé, pré-câblage 100 % places.
DécouvrirCas signature27 places votées à l'unanimité, modèle reste à charge 0 €. Capbreton (40).
DécouvrirAudit urbain20 places centre-ville, AVAP, compteur 36 kVA, délestage dynamique sans renforcement Enedis.
DécouvrirRenseignez les infos de votre copropriété. Patxi vous rappelle dans la journée.
On adapte les questions à votre situation.
🟢 Olivier de Dax vient de demander un devis · il y a 30 min