Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site greenchargesolutions.fr est édité par la société :

Identité de la société

Dénomination sociale

GREEN CHARGE SOLUTIONS

Forme juridique

SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social

4 000 €

Date de création

20 février 2024

Durée

99 ans

Président

Patxi Michel Félicien Claverie

Coordonnées

Siège social (RCS)

15 Rue Capitaine Pellot, 64100 Bayonne, France

Bureau opérationnel

4 Route de Pitoys, 64600 Anglet, France — Bureau opérationnel (groupe 100% Connect)

Téléphone

05 59 69 80 80

Email

contact@greenchargesolutions.fr

Horaires

Lundi-Vendredi 9h-18h

Identifiants administratifs

SIREN

984 850 859

SIRET (siège)

98485085900021

RCS

RCS Bayonne

TVA intracommunautaire

FR04 984 850 859

Code APE / NAF

43.21A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Objet social

Fourniture et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, location de bornes de recharge, exploitation et opérateur d'infrastructure de recharge. Plus largement : installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation, supervision énergétique, conseil technique et financier sur la mobilité électrique et l'autoconsommation solaire.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Patxi Michel Félicien Claverie, en sa qualité de Président de GREEN CHARGE SOLUTIONS.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code source) est la propriété exclusive de GREEN CHARGE SOLUTIONSou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GREEN CHARGE SOLUTIONS (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques tierces citées sur le site (Smappee, Autel, Schneider Electric, Enphase, Tesla, BMW, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site est encadré par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Détails complets dans notre politique de confidentialité (RGPD).

6. Limitation de responsabilité

GREEN CHARGE SOLUTIONSs'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, les informations à caractère technique (puissances, prix, aides, délais, certifications) sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société sans la signature d'un devis personnalisé.

Les montants des aides publiques (Advenir, EDF OA, crédit d'impôt IRVE, TVA réduite) sont susceptibles d'évoluer selon les arrêtés tarifaires et décrets en vigueur. Seul l'audit gratuit sur place permet de chiffrer précisément le projet et les aides applicables.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Bayonne (Tribunal de commerce de Bayonne pour les litiges commerciaux, Tribunal judiciaire de Bayonne pour les autres).

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• ✉ Email : contact@greenchargesolutions.fr
• 📮 Courrier (bureau) : 4 Route de Pitoys, 64600 Anglet, France
• Siège social RCS : 15 Rue Capitaine Pellot, 64100 Bayonne, France
• ☎ Téléphone : 05 59 69 80 80 (Lundi-Vendredi 9h-18h)