Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
SAS (Société par Actions Simplifiée) · Capital 4 000 €
Siège : 4 Route de Pitoys, 64600 Anglet, France
SIREN : 984 850 859 · RCS Bayonne
Représenté par : Patxi Michel Félicien Claverie, Président
Email : contact@greenchargesolutions.fr
GREEN CHARGE SOLUTIONSn'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 RGPD, n'y étant pas légalement obligée (effectif < 250 salariés, pas de traitement à grande échelle de données sensibles). Pour toute question relative à vos données, contactez directement contact@greenchargesolutions.fr.
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités déclarées.
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| Réponse aux demandes de devis et audit | Nom, prénom, email, téléphone, adresse, type de projet | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après dernier contact si pas de signature |
| Exécution du contrat (chantier, facturation, SAV) | Coordonnées complètes, plan d'installation, données techniques (compteur, tableau, toiture) | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligation comptable + garantie décennale) |
| Suivi de consommation Smappee (avec consentement) | Consommation kWh, production solaire, courbes de charge (anonymisées si pas de consentement nominatif) | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) | Durée du contrat de supervision + 12 mois |
| Newsletter (avec consentement opt-in) | Email, prénom (facultatif) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à désabonnement, ou 3 ans d'inactivité |
| Statistiques d'audience anonymisées | Pages vues, durée, source de trafic (sans identifiant nominatif) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — exemptés de consentement (recommandation CNIL) | 13 mois maximum |
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles, dans la stricte mesure du besoin, à :
- l'équipe interne de GREEN CHARGE SOLUTIONS (commerce, technique, comptabilité)
- les sous-traitants strictement nécessaires (hébergeur Vercel Inc., service email Brevo/SendGrid, plateforme Smappee pour la supervision)
- les organismes officiels d'aides publiques pour le montage de dossiers (Advenir/Avere France/ADEME, EDF OA, administration fiscale)
- le gestionnaire de réseau Enedis pour les raccordements
- les autorités judiciaires en cas de réquisition légale
Certains sous-traitants techniques (hébergement Vercel Inc.) peuvent stocker ou traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Vercel est par ailleurs certifié EU-U.S. Data Privacy Framework depuis 2023, garantissant un niveau de protection adéquat.
Le site greenchargesolutions.fr utilise un nombre limité de cookies, exclusivement à des fins :
- techniques (fonctionnement du formulaire, anti-spam) — exemptés de consentement (recommandation CNIL 2020)
- de mesure d'audience anonymisée — exemptés de consentement si configuration conforme à l'exemption CNIL (IP anonymisée, pas de croisement)
Aucun cookie publicitaire ni de profilage marketing n'est déposé par défaut. Si nous activons un jour de tels traceurs (Google Ads, Meta Pixel, etc.), un bandeau de consentement explicite (CMP) sera mis en place.
GREEN CHARGE SOLUTIONSmet en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes chiffrées, mots de passe forts, formation interne) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les 72 heures conformément à l'article 34 RGPD.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Art. 15 RGPD
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Art. 16 RGPD
Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).
Art. 17 RGPD
Geler temporairement le traitement le temps de vérifier une contestation.
Art. 18 RGPD
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Art. 20 RGPD
Vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime, notamment marketing.
Art. 21 RGPD
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Art. 7.3 RGPD
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@greenchargesolutions.fr en précisant le droit invoqué et en joignant un justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois maximum (prorogeable de 2 mois en cas de demande complexe, art. 12.3 RGPD).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web :
www.cnil.frCette politique peut évoluer en fonction des évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page. Date de la version actuelle : 15 mai 2026.